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19 novembre 2014

Prochain débat 4 déc.: l'enjeu de la confiance dans l'économie de partage

économie collaborative, économie de partage, confiance, réputation, e-reputation, Drivy, ZenWeShare, juridiqueParticipez à notre prochain débat "Économie de partage et sites collaboratifs: quelles garanties pour établir la confiance?", le jeudi 4 décembre de 18h30 à 21h.

Face au nombre croissant de particuliers qui interagissent en ligne avec des inconnus (hébergement, covoiturage, vente, prêt...) et l'enjeu de devoir faire confiance en l'autre, cette nouvelle économie collaborative, plus solidaire, pose plusieurs questions : comment bâtir sa réputation et la diffuser? Quelles sont les garanties mises en place sur ces sites de partage pour protéger les particuliers? Quelles inquiétudes persistent et comment y faire face? Quels risques pour les acteurs de cette économie? Quatre intervenants seront présents pour en débattre:

Véronique LAGARDE, associée, Cabinet Lefèvre Pelletier & associés
Économies de partage : un partage juridiquement pas toujours simple
Benoit ALLIBE et Kevin BECKER, respectivement directeur fondateur et directeur marketing & communication de ZenWeShare
Comment l'internaute peut asseoir sa réputation et générer un capital confiance.
Camille HENRY, responsable Communication, Drivy
Les garanties mises en place par les entreprises et les inquiétudes des internautes qui persistent.

Lieu: cabinet Lefèvre Pelletier & associés, 136 av. des Champs Elysées - 75008 PARIS. Métro/RER Charles de Gaulle-Étoile ou ligne 1 Georges V.
Inscription: entrée libre mais inscription par mail obligatoire à femmesdd [at] gmail.com

19 septembre 2011

Les pouvoirs de police du maire en matière de déchets

environnement,déchet,police,maire,collectivité,législation,juridiqueLe maire dispose d’importants pouvoirs de police lui permettant de faire procéder à l’élimination des déchets présents sur des terrains appartenant à des propriétaires publics ou privés et susceptibles d’occasionner des dommages à l’environnement.
Par Isabelle Guitton-Bernet, associée fondatrice d’Ecolex Formation

Le maire peut user au choix de ses pouvoirs de police générale résultant des dispositions de l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ou des pouvoirs de police spéciale qui lui sont conférés par l’article L.541-3 du Code de l’environnement qui vient d’être mo­difié par l’Ordonnance n° 2010-1 579 du 17 décembre 2010 transposant la Direc­tive-cadre du 19 novembre 2008 relative aux déchets.

L’application des dispositions du CGCT a un inconvénient majeur par rapport à celle du Code de l’environnement : les frais d’enlèvement des déchets sont à la charge de la commune (V. Elimination des déchets : polices et responsabilités d’élimination en concours, JCP A 2007, n° 19, note Ph. Billet), alors que l’article L.541-3 offre à l’autorité titulaire du pou­voir de police la possibilité de mettre en oeuvre des sanctions administratives dissuasives comme la consignation des sommes nécessaires à l’élimination des déchets ou l’exécution d’office aux frais du responsable.

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