10 mars 2010
La responsabilité environnementale des sociétés mères
Par Isabelle Guitton-Bernet, Associée fondatrice d’Ecolex Formation
Le débat sur la responsabilité des sociétés-mères à l’égard du passif environnemental de leurs filiales a été relancé en France par l’affaire Metaleurop. Nous nous souvenons tous de l’émotion suscitée dans l’opinion par la découverte d’une importante pollution sur le site de l’usine Metaleurop Nord après sa mise en liquidation judiciaire. Le 19 avril 2005, la Cour de cassation avait rejeté la responsabilité de la société-mère du fait de l’absence d’éléments suffisants pour caractériser « des relations financières anormales constitutives d’une confusion du patrimoine de la société-mère avec celui de sa filiale ». Au final, la dépollution du site orphelin de Noyelles-Godault (62) a été prise en charge par la collectivité pour un montant de l’ordre de 8 millions d’euros.
En droit français, le principe de l’autonomie des personnes morales fait obstacle à ce que la sociétémère soit rendue responsable du préjudice écologique causé par une de ses filiales défaillante.
17:03 | Lien permanent | Commentaires (0) |
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09 mars 2010
Réunion du 8 mars 2010
Compte tenu du faible nombre de participants, il a été décidé de prendre du temps pour réfléchir à l'organisation et la structuration du réseau FDD. Les présentations initialement prévues (ECOLEX par Isabelle Guitton-Bernet & Laura et le portail URBIZ dédié à l'écologie urbaine par Angélie Baral) seront proposées lors de la prochaine réunion, le 5 mai à 18h30.
Le blog doit être mise à jour pour mieux fédérer le réseau, avec notamment un encart permettant d'identifier la coordinatrice désignée du moment. En effet, il est proposé de nommer une coordinatrice à chaque réunion pour centraliser les informations jusqu'au prochain rendez-vous (soit environ tous les 1 à 2 mois) et éviter ainsi de surcharger toujours la même personne. Ses tâches seront principalement de mettre l'agenda à jour sur le blog, de veiller à la bonne gestion de la prochaine réunion et d'écrire le compte rendu. Barbara sera la 1ère coordonnatrice officielle jusqu'à la prochaine réunion.
La date pour une réunion en juin est d'ors et déjà fixée au jeudi 24 juin, 18h30 (coordinatrice : Laurence). Le thème proposé porte sur les bonnes pratiques innovations durables / éco-conception avec notamment des exemples français et néerlandais.
18:52 | Lien permanent | Commentaires (0) |
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04 février 2010
Réunion du 4 février 2010
Ordre du jour:
1) Présentation système de gestion / outil de pilotage et méthodologie DD de SAP par Monique et Laetitia
2) Point sur le site F&DD et blog avec Angélie: qui gère quoi et comment ?
18:52 | Lien permanent | Commentaires (0) |
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01 janvier 2010
Réunion du 10 décembre 2009
La réunion du 10 décembre 2010 avait pour objet de relancer le réseau et réfléchir sur sa vocation et les différents projets auxquels il pourrait participer. Durant cette session, les participantes ont listé les différents objectifs possibles :
- partager des expériences, des savoir faire, des bonnes pratiques
- soutenir des initiatives créées par des femmes
- créer un réseau de femmes car beaucoup de réseaux mixtes existent déjà mais les femmes ont plus de mal à se mettre en valeur face aux hommes
- rôle d'éducation
- couvrir les aspects sociétaux comme environnementaux
- partager avec d'autres réseaux de femmes
- organiser des visites de sites (ex. visite usine de recyclage, emmaus défi, Maria Novcak,...)
- inviter pour partager des témoignages de femmes reconnues dans ce domaine
- soutenir des projets en interne, comme en externe
- multiplier les lieux de rencontres dans des lieux engagés (ex : restaurant alter mundi)
- créer des réseaux web comme viadeo
- alimenter le site internet existant avec des articles que nous pouvons écrire, un calendrier de manifestations que nous considérons comme intéressantes, partager des bonnes pratiques, favoriser l’échange en interne.
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Suite à notre conférence 

